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Qu'en est-il des camps sportifs annulés?

Traditionnellement, des milliers d'enfants partent en camp de sport ou de vacances pendant les vacances de Pâques. Cette année aussi, de nombreux parents ont prévu une belle activité de vacances pour leur petits bouts. Toutefois, en raison des mesures corona, certains organisateurs ont été contraints d'adapter leurs plans, voire de les annuler. La secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker aide à clarifier les choses pour les parents et leur faire connâitre leurs droits en cas de telles annulations.  

 

Un camp de Pâques peut être organisé de différentes manières et les mesures Corona ont donc un impact différent sur chaque scénario. Une histoire différente s'applique à chaque scénario. 

 

Votre enfant a été inscrit à un camp (sportif) sans nuitée organisé par des organisations telles que Sporty, Sportievak, Sporta, Panta Rhei, ... 

Le comité de concertation n'a modifié aucune des règles sur ces camps de jeunesse. Il n'y a pas de restrictions supplémentaires pour les camps de jeunesse pendant les vacances de Pâques et les loisirs des enfants. Les groupes pour les camps étaient déjà limités à un maximum de 10 personnes et il n'était plus permis de passer la nuit. En principe, ils peuvent encore toujours avoir lieu. Il se peut toutefois que l’opérateur annule quand même l'activité. Un certain nombre d'organisations proposent des alternatives.  En cas de litige, c'est le juge qui décide. On ne peut pas vous obliger de payer le montant restant. Il est possible de modifier la réservation si l'organisateur le propose. Il est également possible de travailler avec des vouchers ou des coupons. Mais la protection que vous offre ce bon dépend des conditions qui y figurent. Une organisation peut déduire des frais administratifs du remboursement en fonction des conditions d'annulation applicables au camp. Si vous voulez annuler vous-même, des frais administratifs sont souvent facturés, selon les conditions. De nombreux organisateurs remboursent l'intégralité du montant sans frais administratifs supplémentaires en cas d'annulation due aux mesures COVID 19. Toutefois, en raison de circonstances différentes, cela peut également se faire avec une déduction des frais administratifs. Une bonne communication claire est très importante ici. 

Si l'alternative proposée ne vous convient pas, la récupération de votre acompte dépendra des conditions générales et des règles généralement applicables. L’opérateur pourrait invoquer la force majeure dans le cadre de la crise Corona. 

Votre enfant est inscrit à un camp sans nuitée organisé par le club de danse ou de sport local. 

Le comité de concertation n'a modifié aucune des règles sur ces camps de jeunesse. Il n'y a pas de restrictions supplémentaires pour les camps de jeunesse pendant les vacances de Pâques et les loisirs des enfants. Les groupes pour les camps étaient déjà limités à un maximum de 10 personnes et il n'était plus permis de passer la nuit. En principe, ils peuvent encore avoir lieu. Il se peut que l’opérateur annule quand même l'activité.  

Lorsque vous payez une cotisation ou un droit de camp à votre club, il y a normalement une sorte de contrepartie. En l'absence d'une telle contrepartie, les membres peuvent, dans des circonstances normales, demander un remboursement ou une compensation conformément aux conditions du club et aux principes généraux de droit.

La crise sanitaire peut être considérée comme un cas de force majeure, qui entraîne l'extinction des obligations des deux parties : en d'autres termes, le membre ne doit pas payer sa cotisation s'il ne l'a pas déjà fait. Le club n'est pas tenu d'offrir une compensation si les frais d'adhésion ou de camp ont déjà été payés. Si les deux parties tentent de faire valoir leurs droits au maximum, cela peut poser de nombreux problèmes. Exiger le remboursement intégral de la cotisation ou des frais de camp mettra de nombreux clubs en difficultés. Prétendre à la force majeure, ne pas rembourser la cotisation ou les frais de camp et compter sur la compréhension des membres n'est pas toujours évident non plus, surtout lorsqu'il s'agit de membres vulnérables pour qui le sport est le seul exutoire.  

Il est possible de modifier la réservation si l'organisateur le propose. Il est possible de travailler avec des vouchers ou des coupons. Mais la protection que vous offre ce coupon dépend des conditions qui y figurent. Une organisation peut déduire des frais administratifs du remboursement en fonction des conditions d'annulation applicables au camp. Si vous voulez annuler vous-même, des frais administratifs sont souvent facturés, selon les conditions. De nombreux organisateurs remboursent l'intégralité du montant sans frais administratifs supplémentaires en cas d'annulation due aux mesures COVID 19. Toutefois, en raison de circonstances différentes, cela peut également se faire avec une déduction des frais administratifs. Une bonne communication claire est très importante ici. 

C'est pourquoi la Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker a déjà appelé les clubs sportifs et leurs membres (ou leurs parents) à collaborer pour trouver des alternatives raisonnables qui répondent au mieux aux préoccupations des uns et des autres. Outre la possibilité de demander un remboursement partiel ou au prorata, De Bleeker, en concertation avec la Fédération sportive flamande, indique un certain nombre d'alternatives possibles que les clubs et les membres peuvent explorer. Ces alternatives pourraient également être appliquées à la situation des frais de camp.  

Prolongation de la période d’adhésion  

  • Réduction sur la cotisation de la saison suivante (ou sur la cotisation du prochain camp).  
  • Remboursement sous forme de coupons pour les commerçants locaux  
  • Remboursement en nature comme par exemple un équipement de sport  
  • Participation gratuite ou à prix réduit aux stages du club pendant les vacances scolaires
  • Intervention dans frais de formation    

Si une offre en ligne régulière est développée par le club, la période pendant laquelle l'offre en ligne est proposée n'est pas incluse dans la durée totale des activités sportives manquantes.

Votre enfant est inscrit à un camp avec hébergement organisé par des organisations de camps (d'été) en Belgique ou à l'étranger telles que Topvakanties, Outside Jongeren, De Pauw, ...  

 

Le prestataire est sans doute couvert par la législation sur les voyages à forfait en tant qu'organisateur, car il y a combinaison d'au moins deux services de voyage. En cas d'annulation d'un voyage à forfait, toutes les sommes versées par le voyageur à ce titre doivent être remboursées le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours. L'organisateur de voyages à forfait est tenu de s'assurer contre l'insolvabilité. Par conséquent, si l’organisateur de voyage ne peut pas rembourser l'argent en raison d’une faillite, la compagnie d'assurance remboursera le client. 

 

Attention : dans certains cas, l'organisateur d'un camp sportif n'est pas couvert par la législation sur les voyages à forfait si, par exemple, il ne propose que des activités sportives. Il doit donc correspondre à la définition du voyage à forfait. Le SPF Economie clarifie cette définition sur son site web.   

 

Il est possible de modifier la réservation si l'organisateur le propose. Toutefois, le voyageur a toujours la possibilité d'obtenir un remboursement. Si vous réservez de nouveau un voyage à forfait, celui-ci relèvera de toute façon de la législation sur les voyages à forfait et de la protection contre l'insolvabilité fournie par l'organisateur, tout comme le voyage que vous avez réservé la première fois. Si elle est annulée ou ne peut être poursuivie en raison d’une faillite de l'organisateur, vous pourrez toujours obtenir un remboursement. 

 

Il est possible de travailler avec des vouchers ou des coupons. Mais la protection que vous offre ce coupon dépend des conditions qui y figurent. Un tel voucher/coupon n'est pas couvert par l'assurance insolvabilité de l'organisateur et ne sera donc pas versé en cas de faillite. Il s'agit d'une différence importante avec les vouchers corona qui ont été émis entre le 19 mars et le 20 juin en vertu de l'arrêté ministériel de la ministre Muylle qui obligeait les voyageurs à accepter le voucher corona, à condition qu'il soit couvert par l'assurance insolvabilité de l'organisateur.

 

Pour les voyages à forfait, les dispositions suivantes s'appliquent : en cas de circonstances extraordinaires, l'annulation (par le voyageur ou l'organisateur) est gratuite. Les frais administratifs ne peuvent pas être facturés. 

 

 

 

Un avantage fiscal pour la garde d'enfants ... pouvez-vous inclure le camp dans votre déclaration fiscale si vous avez récupéré votre argent ?  

 

 

 

Lorsqu'une organisation organise un camp sportif, les parents des enfants qui y participent peuvent souvent déduire une partie des frais de camp dans leur déclaration fiscale. Les camps sportifs relèvent de la catégorie "garde d'enfants dans le secteur du sport et de l'animation socio-éducative".  

 

A cet effet, vous devez conserver les pièces justificatives telles que l'attestation fiscale des frais engagés l'année précédente pour la garde pour l'administration. Seuls les montants effectivement payés sont mentionnés sur l'attestation fiscale. Les montants remboursés ne peuvent donc pas être inclus.