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Le budget fédéral 2022 approuvé : ‘Effort budgétaire de 2.4 milliards’

Le budget fédéral pour 2022 a été approuvé ce matin par le Parlement. Le débat, qui a eu lieu pendant la plus longue nuit de l’année, a duré pas moins de XX heures. La Secrétaire d’Etat au Budget Eva De Bleeker est ravie, mais prévient également que les défis à venir ne sont pas négligeables. 

  

Politique budgétaire dynamique   

 
Avec l'adoption du budget, notre pays mène une politique budgétaire dynamique, conformément à l'accord du gouvernement. Cela signifie que le gouvernement fait un effort fixe de 0,2 % du PIB. L'accord du gouvernement prévoit également la possibilité de faire un effort variable de 0,2 %. A partir de 2022, cet effort comporterait 0.2%, mais il est possible d’augmenter ou de diminuer ce pourcentage en fonction de la situation économique. L'effort est variable car le gouvernement peut décider de faire un effort plus ou moins important lors des discussions budgétaires. Un effort variable de 0,33% a été consenti pour 2022.  

Une partie de cet effort sera consacrée à des dépenses ponctuelles en 2022, conformément à la recommandation de l'avis du Conseil supérieur des finances, notamment pour amortir le choc des prix de l'énergie sur la facture et pour prévoir les investissements dans le cadre du plan de relance et de transition.    

 

Budget 2022: un effort de 2,4 milliards d’euros    

Pour éviter de faire dérailler la dette publique, la Secrétaire d'État De Bleeker a plaidé, lors des discussions budgétaires en octobre, pour un effort variable le plus élevé possible. La croissance de l'économie y a fourni le cadre approprié. Le kern a décidé de réellement mettre en œuvre cet effort variable. Avec l'effort fixe de 0,2%, cela représente un effort budgétaire de pas moins de 2,4 milliards d'euros.    

 

Recettes: pas de nouvelles impositions   

Du côté des recettes, aucun changement majeur n'est prévu.  Le budget 2022 ne comporte aucune taxe supplémentaire autre que celles déjà convenues dans l'accord du gouvernement de l'année dernière ou celles utilisées pour rendre le travail plus rémunérateur. Les principales contributions proviennent de la taxe sur les comptes-titres, introduite en 2021 et perçue conformément à la décision, et des droits d'accises sur le tabac. En outre, notre système fiscal deviendra plus équitable, il y aura une TVA sur la location de logements meublés, ce qui garantira également une concurrence plus équitable avec les hôtels et autres logements officiels. Les cotisations des sportifs à l'ONSS seront réformées afin d’éliminer la grande différence avec les cotisations normales à l'ONSS. En outre, le cadre juridique applicable aux expatriés sera réformé et davantage aligné sur celui des pays voisins.   

 

Dépenses : administration publique allégée & sécurité sociale efficace   

Du côté des dépenses, le budget 2022 s’efforce à alléger l'administration. Les différents services publics fédéraux et institutions publiques devront à nouveau se contenter de 150 millions d'euros en moins (soit une économie linéaire de 1,11%). Un effort similaire sera demandé aux institutions qui reçoivent une dotation, ainsi qu’aux mutuelles.   
Dans le domaine de la sécurité sociale, la lutte contre les aides (corona) indûment acquises sera poursuivie. On recrutera davantage d’inspecteurs sociaux pour renforcer les services d'inspection. En ce qui concerne les Plans Plus, une réduction des cotisations sociales patronales sur les premières embauches, l’utilisation excessive sera réduite.    

 

Réformes   

Les réformes forment une partie importante de ce budget. Conformément à l'accord du gouvernement, le gouvernement veut amener davantage de personnes à travailler. Cela se traduira par une économie sur les allocations, d'une part, et par une augmentation des recettes fiscales et de sécurité sociale, d'autre part. Pour y parvenir, le gouvernement a présenté une réforme substantielle du marché du travail, ainsi qu’un plan pour accompagner les malades de longue durée vers le marché du travail.  

Réforme du marché du travail :     

· Conseils aux partenaires sociaux sur l’e-commerce  

· Formation et accompagnement pour les métiers en pénurie, ainsi que des récompenses pour les personnes qui entament un métier en pénurie  

· Mesures visant à activer la loi sur le licenciement et à inciter les gens à rester sur le marché du travail.   

· Meilleure orientation vers d’autres employeurs    

· Une semaine de travail flexible pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée    

· Droit à des journées de formation    

· Retour plus facile au travail après une maladie   

· Plan de réinsertion des malades de longue durée sur le marché du travail :  

· La politique de retour au travail  

 

En outre, l’extension du système de bonus à l’emploi et la réduction des cotisations spéciales de sécurité sociale rendra le travail plus rémunérateur. Il sera compensé par l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion court-courriers, une réforme des déductions du précompte professionnel et une nouvelle augmentation des accises sur le tabac.    

   

Énergie    

Le budget 2022 prend des mesures pour réduire l'impact de la hausse des prix de l'énergie. L'extension du tarif social aux bénéficiaires de l'allocation majorée est prolongée d'un trimestre, après quoi le système sera supprimé progressivement. En outre, en 2021, les bénéficiaires du tarif social se verront accorder une réduction unique de 80 euros sur leur facture.    
En outre, le gouvernement procède à une réforme de la part fédérale de la facture afin que celle-ci n'augmente pas davantage.  

Outre les engagements budgétaires dans le domaine de l'énergie, l'Accord de consommateurs sera également renforcé en le transposant dans la loi afin de mieux protéger les consommateurs. Le gouvernement a également conclu une charte avec le secteur pour convenir de facilités de paiement plus souples et pour fournir aux consommateurs de meilleures informations sur les coûts et la consommation d'énergie.   

 

Investissements   

Dans le cadre de la relance et de la transition de notre économie, le budget 2022 débloque une enveloppe d'investissement supplémentaire de 1 milliard pour les trois prochaines années, pour qu’on puisse investir notamment dans le transport de marchandises par rail, au parc immobilier du gouvernement et à la poursuite de la digitalisation.   

    

Ralentissement de la croissance de la dette publique    

Selon la Secrétaire d'État De Bleeker, le résultat le plus important de ce cycle budgétaire est de ralentir la croissance de la dette publique. La crise Corona et le déficit structurel qui existait déjà avant Corona ont menacé de faire dérailler la dette publique. A un certain moment, on tendait vers une dette publique de 120 % du PIB. En général on dit qu'à partir de ce niveau, la viabilité de la dette est compromise dans des situations de crise. Ce cycle budgétaire permet d'éviter ce danger.  La dette publique sera réduite de 113% à 112,7%.     

   

A l’avenir   

Selon De Bleeker, il est important de maintenir ce rythme et d’intensifier les efforts dans les années à venir. Les défis à venir ne sont pas négligeables. 

  

Le redressement budgétaire général est au centre, mais plus particulièrement l'éventuelle recrudescence des variantes du coronavirus et le coût du vieillissement suscitent des préoccupations. Ce dernier se montre rapidement dans l'augmentation des prestations sociales. Le taux d'inflation élevé doit également être surveillé. De Bleeker avait déjà averti à plusieurs reprises du danger que cela entraînerait à terme une hausse des taux d’intérêts de la dette publique. Par conséquent, l'intensification des efforts budgétaires dans les années à venir ne sera rien moins qu'une nécessité si nous voulons rendre les finances publiques de la Belgique plus saines et plus résistantes, notamment aux éventuels chocs de taux d'intérêt et aux futures crises. 

  

De Bleeker : "Les efforts qui ont été approuvés aujourd'hui, forment un compromis entre les défis budgétaires et certains besoins particuliers dans la société. Les réformes, notamment celles du marché du travail, de la politique du retour au travail pour les malades de longue durée et de la fiscalité, sont nécessaires pour que davantage de personnes trouvent un emploi et que notre économie continue de prospérer. Maintenant que le budget a été adopté, je compte sut mes collègues pour le mettre en œuvre. Il est également important d’intensifier les efforts dans les prochaines années, car les défis à venir de nos finances publiques sont énormes. Ce n'est qu'en poursuivant les efforts budgétaires que nous assurerons le redressement financier de notre pays. En tant que gouvernement, nous devons prendre cet engagement envers nos futures générations, et je compte aussi sur les régions.”