Aujourd’hui, le Gouvernement a approuvé le contrôle budgétaire 2021. Malgré les circonstances difficiles dans lesquelles les finances publiques se trouvent actuellement à cause de la corona, la Secrétaire d’Etat Eva De Bleeker maintient la trajectoire budgétaire qui a été conclue. Le Gouvernement continue en même temps à libérer des fonds pour la lutte contre le coronavirus, ainsi que certaines autres mesures essentielles. 

La pandémie Covid-19 continue de peser lourdement sur le budget. Notre pays traverse la plus grande crise depuis la deuxième guerre mondiale. Les conséquences de la crise corona frappent les finances publiques plus durement que la crise financière et économique de 2008. Le 11 mars, le comité de monitoring a publié les nouvelles estimations budgétaires basées sur les paramètres économiques les plus récents. Lorsque la Secrétaire d'État De Bleeker a commencé à travailler sur l’élaboration du budget 2021 en octobre de l'année dernière, il n'était pas encore possible d'estimer l'impact total d'une deuxième vague. Maintenant que nous sommes plus avancés dans la deuxième et troisième vague, la lourdeur de l’impact devient plus claire.   

Dans le rapport du comité de monitoring, le déficit budgétaire est passé de 25,04 milliards à 29,32 milliards. Cette augmentation est principalement due aux dépenses supplémentaires du gouvernement pour soutenir les travailleurs, les indépendants et les entreprises. Depuis son investiture, le gouvernement a affiché son ambition de faire tout ce qui est nécessaire pour surmonter cette crise. 

Maintenant, le gouvernement a contrôlé et ajusté le budget 2021 sur base des paramètres économiques récents, des chiffres de l'impact de la deuxième vague et des défis que le gouvernement relève. 

Deux ajustements budgétaires ont déjà été faits 

Le plus grand défi, bien sûr, reste la gestion de la crise corona elle-même. Dans un premier ajustement, le gouvernement a complété la provision corona déjà cette semaine et a mis en place des mesures d’aide supplémentaires mais indispensables. Les départements touchés ont ainsi reçu directement 1,1 milliard d'euros. La provision corona a été complétée par 575 millions d'euros en plus des 907 millions déjà prévus. Ces deux dépenses étaient déjà partiellement incluses dans le déficit de 29,32 milliards projeté par le comité de monitoring. Quelque 495,2 millions n'étaient pas encore inclus et ont été ajoutés.   

Il en va de même pour un deuxième ajustement qui décale 135 millions de la Défense vers le SPF Economie et le SPF Finances dans le cadre des F35. 70 millions de ce montant n’étaient pas encore inclus et ont été ajoutés.  

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces ajustements sur https://evadebleeker.be/nl/nieuwsbericht/detail/kamercommissie-keurt-twee-tussentijdse-begrotingsaanpassingen-goed  

Le contrôle budgétaire en soi 

Au cours du contrôle budgétaire en soi, le gouvernement a décidé d'approuver un certain nombre de dépenses cruciales. Au total il s’agit de 154,5 millions. Cette dépense supplémentaire est partiellement compensée par un certain nombre de corrections techniques qui augmentent les dépenses de 95,7 millions. Il s'agit principalement d'un ajustement des recettes escomptées de l'impôt sur les sociétés.  

La crise corona a nécessité le renforcement de certains services. Le gouvernement a donc décidé de débloquer des fonds supplémentaires pour le personnel et le fonctionnement afin de faire face à ce surcroît temporaire de travail. Sciensano, l'INAMI, l'AFMPS et le SPF Santé publique, l’Intérieur et les Affaires Etrangères reçoivent donc du personnel supplémentaire (21,8 millions).   

Comme convenu dans l'accord du gouvernement, le gouvernement investit dans la sécurité. Dans ce contexte, il fallait renouveler le régime des anciens gendarmes (NAPAP)(72,4 millions). Ils bénéficient d'un régime de pension différent et peuvent, en principe, prendre leur retraite plus tôt, mais n'y sont pas obligés. Dans les deux cas, cela entraîne des coûts. Comme les coûts seraient trop élevés pour la police fédérale, mais aussi pour les zones de police locales, le gouvernement intervient. Pour les anciens gendarmes qui sont ou ont été actifs au sein de la police fédérale, le gouvernement fédéral prend en charge la totalité des coûts. Le gouvernement fédéral va également subventionner les zones de police locales pour les coûts des anciens gendarmes qui ne sont plus actifs. De cette façon, les zones de police locales ne sont pas mises sous pression et peuvent continuer à recruter et à investir. L'intention est d'inclure cette situation spécifique dans la réforme des pensions que le gouvernement est en train de préparer.  

Ce gouvernement intensifie la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cette lutte doit également générer des revenus supplémentaires. Mais pour réussir cette ambition, il faut d'abord renforcer les services d'inspection. Ils recevront 300.000 euros supplémentaires cette année.    

Qu'en est-il de la trajectoire budgétaire ? 

Bien que les dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le coronavirus frappent durement les finances publiques, elles sont temporaires et donc non structurelles. Une fois le virus éradiqué, elles disparaîtront.   

Toutefois, le gouvernement fédéral était déjà confronté à un déficit budgétaire structurel avant la corona. Cela a tout à voir avec la situation politique difficile avant la corona. Pendant deux ans, notre pays n'a pas eu de gouvernement à part entière et, pour cette raison, notre pays ne disposait pas de budget. Par conséquent, aucun effort budgétaire n'a pu être consenti.   

L'accord du gouvernement a donc fixé une trajectoire budgétaire pour réduire ce déficit structurel. La Secrétaire d'État au budget Eva De Bleeker a traduit les engagements de l'accord du gouvernement dans le budget 2021. Cet accord du gouvernement reprend notamment que le gouvernement fera un effort annuel fixe de 0,2% du PIB. Cet effort a été inclus dans le budget 2021 et s'élève à environ 952 millions d'euros. Le gouvernement s'y tient dans ce contrôle budgétaire.    

A partir de 2022, un effort variable de 0,2% s'ajoutera à l'effort fixe de 0,2%. Les perspectives économiques détermineront s’il est possible d’augmenter cet effort variable. Les derniers chiffres pour 2022, 2023 et 2024 indiquent provisoirement que c'est effectivement le cas et que l'effort variable pourrait atteindre 0,3%.  

Checks and balances 

L’élaboration et le contrôle budgétaire sont toujours des moments cruciaux pour regarder vers l'avenir et faire des ajustements si nécessaire. Néanmoins, l'établissement d'un budget est aussi un travail quotidien. La Secrétaire d'Etat De Bleeker, avec ses services et l'Inspection des Finances, examine chaque dépense très attentivement.   

En raison de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons, ce contrôle quotidien sera encore plus précis. De Bleeker veut accroître le monitoring plus que jamais. Et ce sera nécessaire. D'une part, elle veillera à ce que les dépenses supplémentaires temporaires liées au coronavirus soient effectivement temporaires et ne se poursuivent pas après la pandémie. D'autre part, elle s'assurera que les investissements et les réformes produisent effectivement ce qu'ils sont censés produire. De Bleeker veut assurer l'efficacité coût-bénéfice des dépenses publiques.   

Au final 

Sur base du dernier rapport du comité de monitoring, le déficit budgétaire s'élevait à 29,32 milliards (-6,2%) pour le gouvernement fédéral et la sécurité sociale. Après les dépenses supplémentaires - principalement liées à la corona - approuvées par la Chambre hier et le contrôle budgétaire approuvé par le gouvernement à l’heure actuelle, le déficit s’élève maintenant à 29,94 milliards (-6,3%).   

La Secrétaire d'État De Bleeker : "La corona continue de frapper durement notre budget. Nous continuons à mettre tout en œuvre pour surmonter cette crise et cela se voit dans les chiffres. Malgré ces circonstances difficiles, nous relevons le défi de réduire le déficit budgétaire structurel sous-jacent. Nous maintenons la trajectoire budgétaire pour laquelle nous nous sommes engagés pour rendre notre gouvernement plus économique et plus efficace."