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La Secrétaire d’Etat De Bleeker: “Cherchez ensemble des alternatives raisonnables”

En raison des mesures corona, de nombreux clubs sportifs ont été contraints d'annuler ou de réduire considérablement leur offre. En conséquence, de nombreux membres n'ont reçu aucune compensation pour leurs cotisations. La Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, appelle les clubs et leurs membres à aller au-delà des possibilités légales et à trouver des alternatives raisonnables qui leur sont profitables à tous.  

  

En raison de la première vague du coronavirus, la deuxième moitié de l'année a été un désastre pour tous les clubs sportifs. Après une courte reprise au début de cette année scolaire, des restrictions ont à nouveau été imposées. Lors de la deuxième vague du coronavirus, les gouvernements régionaux ont décidé d'interdire les sports organisés, sauf dans quelques cas exceptionnels pour les jeunes enfants. Comme les nouvelles variantes du coronavirus menacent de déclencher une troisième vague, le gouvernement flamand a renforcé les règles en matière de sport.  

En raison des vagues successives et des mesures d'accompagnement, de nombreux membres d'associations sportives n’ont pas pu ou de façon très limitée pratiquer leur sport voir même entrer dans leur club de sport. La cotisation annuelle qu'ils paient leur donne droit à une compensation : par exemple, l'accès à l'infrastructure, l’accompagnement, l'entraînement, etc. En absence de cette compensation, les membres peuvent, dans des circonstances normales, demander un remboursement ou une compensation selon les conditions du club et le droit en vigueur. La crise sanitaire peut être considérée comme un cas de force majeure, qui annule les obligations des deux parties : en d'autres termes, le membre ne doit pas payer sa cotisation s'il ne l'a pas déjà fait. Le club n'est pas tenu d'offrir une compensation si la cotisation a déjà été payée.  

Si les deux parties tentent de faire valoir leurs droits au maximum, cela peut entraîner de nombreuses difficultés. Demander le remboursement intégral de la cotisation causera d'autres problèmes à de nombreux clubs. Prétendre à la force majeure, ne pas rembourser la cotisation et compter sur la compréhension des membres n'est pas toujours évident non plus, surtout lorsqu'il s'agit de membres vulnérables pour lesquels le sport est leur seul échappatoire.   

C'est la raison pour laquelle la Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, appelle les clubs sportifs et leurs membres (ou ses parents) à rechercher ensemble des alternatives raisonnables qui répondent au mieux aux aspirations des uns et des autres. Outre la possibilité de demander un remboursement partiel ou au prorata, De Bleeker, en concertation avec la Fédération sportive flamande, indique un certain nombre d'alternatives possibles que les clubs et les membres peuvent explorer.  

  1. Prolongation de la période de leur adhésion  

  1. Réduction sur la cotisation pour la prochaine saison 

  1. Remboursement  sous forme de bons pour les commerçants locaux 

  1. Remboursement en nature comme des vêtements de sport 

  1. Participation gratuite ou à prix réduit aux stages en club pendant les vacances scolaires  

  1. Contribution aux frais de formation 

  1. Si le club offre régulièrement des cours en ligne, la période pendant laquelle l'offre en ligne est proposée ne sera pas comptabilisée dans la durée totale des activités sportives manquantes.  

La Secrétaire d’Etat De Bleeker: "Nos clubs sportifs sont un élément crucial du tissu social de notre société. Ils sont dirigés par des bénévoles qui s'efforcent d'aider les jeunes à s'épanouir et à maintenir les traditions. C'est une période particulièrement difficile pour eux et pour leurs membres, surtout les plus vulnérables pour lesquels les cotisations ne sont pas une dépense évidente. Cependant, indépendamment des possibilités juridiques générales, ce n'est pas le moment de refuser de s’entraider. Au contraire, c'est le moment d'être raisonnable et de chercher ensemble des alternatives qui sont bénéfiques à la fois au club et à ses membres".