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La Secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker veut que le gouvernement paie ses factures à temps

La Secrétaire d'Etat au Budget, Eva De Bleeker, a annoncé que désormais un moniteur de paiement assurera le suivi en toute transparence des paiements effectués par les services publics fédéraux à leurs fournisseurs. Tous les trois mois, le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) fera un rapport sur le temps moyen pris par les administrations pour payer leurs fournisseurs. Ce monitoring continu, ainsi que l'optimisation de la facturation numérique, devraient permettre de réduire encore les délais de paiement à l'avenir. Le premier rapport, qui porte sur les neuf premiers mois de l'année dernière, a été publié aujourd'hui et met immédiatement en évidence un certain nombre de choses.  

De nombreux entrepreneurs connaissent le problème des factures qui ne sont pas payées en temps utile. Malheureusement, le gouvernement s'en rend également coupable, alors qu'il devrait montrer l'exemple.  

La Secrétaire d'État Eva De Bleeker insiste donc pour que les autorités belges paient leurs factures non contestées dans les délais. En règle générale, les factures commerciales adressées aux autorités doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de leur réception.  Afin d'assurer un suivi transparent de ce délai, un rapport indiquant les délais moyens de paiement des services publics fédéraux sera désormais publié chaque trimestre. On augmentera également la pression pour que la facturation numérique devienne la norme. De Bleeker veut ainsi inciter fortement les services à payer leurs fournisseurs plus rapidement.  

Le nouveau rapportage est possible grâce au système de facturation numérique du gouvernement (le Vendor-Invoice-Management System, VIM en abrégé), qui est déjà utilisé par la majorité des administrations et qui sera encore étendu. Ce système traite tous les types de factures, quel que soit leur mode de réception (factures papier, numériques ou électroniques). La date à laquelle le document est scanné dans ce système est l'indicateur de la date de réception de la facture par l'administration. Pour les factures numériques, cela se fait automatiquement, tandis que les factures papier envoyées par courrier ou par courriel prennent un peu plus de temps.   

En moyenne, les paiements gouvernementaux prennent 15 jours à compter de la date de numérisation de la facture en 2021. En comparaison, en 2020, cette période était de 20 jours en moyenne et en 2019 même de 24 jours. Il est clair que la décision du gouvernement en mars 2020, de ne plus attendre la date d'échéance de la facture, a considérablement accéléré le paiement des factures.  

Pour les services publics fédéraux qui utilisent pleinement le système VIM, 73% des factures ont été payées dans les 15 jours suivant la date de numérisation, 18% entre 15 et 30 jours, 7% entre 30 et 60 jours et 3% après 60 jours, sur la base des chiffres des 9 premiers mois de 2021. Les meilleurs élèves de la classe sont le SPF Sécurité sociale, qui a payé pas moins de 98% de ses factures dans les 15 jours suivant la date de numérisation. Les SPF BOSA, BELSPO et le SPF Economie l'ont également fait pour 80% de leurs factures.  

Le SPF Santé publique et Emploi a obtenu le score le plus bas dans le système VIM. Ici, 57% et 50% respectivement des factures sont encore ouvertes 30 jours après la date de numérisation, et 6 à 7% sont même encore ouvertes après 60 jours. La cause de cet allongement du délai de paiement sera examinée : est-ce la nature des factures qui fait que le délai de paiement est supérieur à 30 jours, s'agit-il de facteurs temporaires tels que la crise sanitaire à la base ou y a-t-il un problème structurel?  

Le SPF Justice est également confronté au problème du délai de paiement des factures. Toutefois, pour l'instant, une grande partie de la facturation de ce SPF est encore effectuée en dehors du système VIM. Ces derniers mois, ils ont fait des énormes progrès grâce à la transition vers ce système numérique, et d'autres réformes porteront également leurs fruits.  

Le Ministère de la Défense et le SPF Finances disposent de leur propre système de facturation électronique.    

Outre les nouvelles concernant le système de monitoring et les premiers rapports, la Secrétaire d'État De Bleeker a également annoncé que les exécutants de marchés publics inférieurs à un certain montant seront bientôt tenus par la loi de soumettre leurs factures sous forme numérique. Le Conseil des ministres finalisera prochainement un arrêté royal à cet effet. Grâce à cette obligation, un nombre encore plus important de factures se retrouvera immédiatement dans le système VIM et pourra donc être payé plus rapidement. Actuellement, seuls 13 % des factures du système VIM sont véritablement des factures numériques. 

La Secrétaire d'État De Bleeker déclare : "Le fait que les fournisseurs de l'État devaient parfois attendre très longtemps pour recevoir leur argent était une "vieille plaie". Ce n'est pas acceptable. D'autant plus que de nombreuses entreprises tentent de se remettre des premières vagues de la crise COVID et que certaines ont encore des mois difficiles devant elles, il serait inacceptable que le gouvernement fédéral attende trop longtemps pour indemniser les entreprises. Le gouvernement a un rôle d’exemple, et il n'est pas acceptable qu'il emprunte, en quelque sorte, de l'argent au détriment des fournisseurs. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que ces fournisseurs, en toute transparence, puissent vérifier, avant de conclure un contrat, si leur futur client est un payeur rapide ou non, et j'inviterai toutes les administrations à bien surveiller leurs délais de paiement".