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La commission parlementaire approuve le contrôle budgétaire

Cet après-midi, la Commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé le contrôle budgétaire. Il avait été conclu auparavant au niveau du gouvernement. La Secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker a présenté quelques amendements au nom du gouvernement. C’était nécessaire car, après le contrôle budgétaire, le gouvernement a pris certaines mesures de relance dans le cadre de la crise corona. Selon De Bleeker, ces modifications permettent de garantir que le contrôle budgétaire approuvé reste totalement à jour.   

La secrétaire d'État au budget, Eva De Bleeker, a finalisé le contrôle budgétaire au niveau gouvernemental début avril. Les contrôles budgétaires sont nécessaires pour vérifier si le budget établi avant le début de l'année est toujours d'actualité et reflète les chiffres réels. Si ce n'est pas le cas, un ajustement budgétaire est effectué. Normalement, un ajustement budgétaire est effectué par an. Cette année, le contrôle budgétaire est le troisième ajustement budgétaire qui est effectué. Tout cela est lié à la crise corona, qui oblige le gouvernement à prendre des mesures continues et à procéder à des ajustements. 

(Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet ici : https://evadebleeker.be/nl/nieuwsbericht/detail/staatssecretaris-de-bleeker-rondt-begrotingscontrole-af-regering-houdt-vast-aan-budgettair-traject)  

Après la discussion du contrôle budgétaire au niveau du gouvernement, un processus parlementaire suit pour promulguer et approuver l'ajustement budgétaire dans la loi. Cependant, il y a plusieurs semaines entre la décision du gouvernement et le vote final de la chambre. La crise corona ayant obligé le gouvernement à procéder à des ajustements constants, un certain nombre de mesures ont été prises entre la décision du gouvernement et le vote de la Chambre des représentants, qui ont un impact sur le budget. Il s'agit de mesures d'aide et de relance.   

Afin d'intégrer l'impact budgétaire dans le contrôle budgétaire, la Secrétaire d'Etat De Bleeker a soumis un certain nombre d'amendements à l'ajustement budgétaire au nom du gouvernement. Cela permet de maintenir le contrôle budgétaire parfaitement à jour et les chiffres donnent une image transparente, correcte et réaliste de la situation financière de notre pays. 

Plus précisément, les mesures suivantes ayant un impact budgétaire ont été incluses dans les amendements du gouvernement :  

·         La réduction de la TVA pour l’horeca (447 millions)  

·         Remboursement des droits d'accises (2,5 millions)  

·         Exonération de la contribution au pécule de vacances pour l'horeca (110 millions)  

·         Personnel supplémentaire temporaire pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (0,36 million)  

·         Diverses mesures d’aide à des secteurs et groupes cibles spécifiques au troisième trimestre (178,31 millions)  

La Secrétaire d'Etat De Bleeker : "Ces derniers mois, nous avons dû constamment adapter notre budget. Et aussi ces derniers mois, au cours desquels nous passons des mesures d’aide aux mesures de relance. En incluant son impact budgétaire dans l'ajustement budgétaire qui est soumis à l’heure actuelle au Parlement, nous garantissons que notre budget reste à jour."  

Commentaires importants  

Comme indiqué, les amendements visent à intégrer des mesures connues dans l'ajustement budgétaire. Bien que le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale aient établi des prévisions économiques positives, le budget ne prévoit pas encore d'ajustement des recettes potentielles qui en découlent. En effet, le gouvernement a choisi de se baser sur le rapport du comité de monitoring et le cadre macroéconomique du Bureau fédéral du Plan en février, lorsqu'il a procédé à son ajustement budgétaire.  

C'est également le cas pour les recettes de la sécurité sociale. Les recettes des cotisations de sécurité sociale étant insuffisantes pour couvrir les dépenses de sécurité sociale, le gouvernement fédéral verse une dotation d'équilibre à la sécurité sociale.  Un certain nombre de mesures d’aide passent par la sécurité sociale, comme le chômage temporaire et le droit passerelle pour les indépendants. Ces mesures augmentent les dépenses de sécurité sociale (1.028,68 millions). En même temps, les perspectives en matière d'emploi et de chômage sont positives. Il reste à voir quelle sera l'ampleur de la différence entre les dépenses et les recettes. En fonction de l'importance de cette différence, la dotation d’équilibre sera augmentée ou diminuée l'année prochaine, comme c'est toujours le cas.