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La Chambre approuve le contrôle budgétaire     

Cet après-midi, le contrôle budgétaire a été approuvé par la Chambre. L'ajustement budgétaire est principalement un ajustement technique avec un certain nombre de mesures d’aide (relance) dans le contexte de la crise corona. Selon la Secrétaire d'État au Budget, Mme. De Bleeker, un certain nombre d'amendements gouvernementaux garantissent que le contrôle budgétaire approuvé reste totalement à jour. De Bleeker espère pouvoir revenir à un processus budgétaire normal maintenant que la crise corona semble être terminée et que les perspectives économiques sont favorables.   

La semaine dernière, la Commission parlementaire des finances et du budget a approuvé le contrôle budgétaire, complété par quelques amendements soumis par la Secrétaire d'État. Aujourd'hui, il a été présenté au vote de la Chambre. Les contrôles budgétaires sont nécessaires pour vérifier si le budget établi avant le début de l'année est toujours d'actualité et reflète les chiffres réels. Si ce n'est pas le cas, un ajustement budgétaire est effectué.   

Normalement, un ajustement budgétaire est effectué une fois par an. Cette année, le contrôle budgétaire est le troisième ajustement budgétaire qui a déjà eu lieu. Tout cela est lié à la crise corona, qui oblige le gouvernement à prendre des mesures continues et à procéder à des ajustements. Lors de ce contrôle budgétaire, le comité de monitoring a constaté que le déficit budgétaire est passé de 25,04 milliards à 29,32 milliards.   

(Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://evadebleeker.be/nl/nieuwsbericht/detail/staatssecretaris-de-bleeker-rondt-begrotingscontrole-af-regering-houdt-vast-aan-budgettair-traject et https://evadebleeker.be/nl/nieuwsbericht/detail/kamercommissie-keurt-begrotingscontrole-goed)   

La crise corona ayant obligé le gouvernement à procéder à des ajustements constants, un certain nombre de mesures ont été prises entre la décision du gouvernement et le vote en commission parlementaire, qui ont un impact sur le budget. Il s'agit de mesures d'aide et de relance. Afin d'intégrer l'impact budgétaire dans le contrôle budgétaire, la Secrétaire d'Etat De Bleeker a soumis un certain nombre d'amendements à l'ajustement budgétaire au nom du gouvernement. Cela permet de maintenir à jour le contrôle budgétaire et les chiffres donnent une image transparente, correcte et réaliste de la situation financière de notre pays.   

Plus précisément, les mesures suivantes ayant un impact budgétaire ont été incluses dans les amendements du gouvernement :   

  • La réduction de la TVA pour l’horeca (447 millions)  

  • Remboursement des droits d'accises (2,5 millions)  

  • Exonération de la contribution au pécule de vacances pour l'horeca (110 millions)  

  • Personnel supplémentaire temporaire pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (0,36 million)  

  • Diverses mesures d’aide à des secteurs et groupes cibles spécifiques au troisième trimestre (178,31 millions)  

La Secrétaire d'Etat De Bleeker : "Ce contrôle budgétaire qui a été approuvé aujourd'hui est principalement un ajustement technique. Le gouvernement ne s'écarte pas des efforts structurels convenus. Cependant, nous avons dû procéder à des ajustements continus de notre budget au cours des derniers mois. En incluant l'impact budgétaire des mesures d'aide et de relance dans l'ajustement budgétaire, nous garantissons que notre budget reste à jour. Maintenant que les mesures d'assouplissement se succèdent et que les perspectives économiques sont favorables, j'espère pouvoir revenir rapidement à une trajectoire budgétaire normale et stable."  

  

Commentaires importants  

Comme indiqué ci-dessus, les amendements visent à intégrer des mesures connues dans l'ajustement budgétaire. Bien que le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale aient établi des prévisions économiques positives, le budget ne prévoit pas encore d'ajustement des recettes potentielles qui en découlent. En effet, le gouvernement est obligé de se baser sur le rapport du comité de monitoring et le cadre macroéconomique du Bureau fédéral du Plan en février, lorsqu'il ajuste le budget.   

C'est également le cas pour les recettes de la sécurité sociale. Les recettes des cotisations de sécurité sociale étant insuffisantes pour couvrir les dépenses de sécurité sociale, le gouvernement fédéral verse une dotation d'équilibre à la sécurité sociale.  Un certain nombre de mesures d’aide passent par la sécurité sociale, comme le chômage temporaire et le droit passerelle pour les indépendants. Ces mesures augmentent les dépenses de sécurité sociale (1.028,68 millions). En même temps, les perspectives en matière d'emploi et de chômage sont positives. Il reste à voir quelle sera l'ampleur de la différence entre les dépenses et les recettes. En fonction de l'importance de cette différence, la dotation d’équilibre sera augmentée ou diminuée l'année prochaine, comme d’habitude.