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"En 2021, les pouvoirs publics ont payé leurs factures après 16 jours en moyenne - la facturation numérique est en plein essor".

La Secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker a publié aujourd'hui les délais de paiement du gouvernement fédéral en 2021. Ces chiffres montrent que le gouvernement paie ses factures après 16 jours en moyenne. Il convient également de noter que la facture numérique gagne en importance. La Secrétaire d'État se félicite de cette tendance, car la poursuite du déploiement de ces factures numériques permettra un traitement plus rapide au fil du temps. Comme annoncé précédemment, De Bleeker continuera à rendre compte des délais de paiement du gouvernement. Cette transparence devrait inciter les services à améliorer leurs délais.  

A la demande de la Secrétaire d'Etat De Bleeker, le SPF BOSA rapporte tous les trois mois le délai moyen dans lequel les administrations fédérales paient leurs fournisseurs. Désormais, ces résultats sont également suivis sur base annuelle. Il s'agit d'un monitoring en toute transparence, le fil rouge de la politique de la Secrétaire d'État au Budget. Conjugué à la maximisation de la facturation numérique, le monitoring devrait permettre de réduire à long terme les délais de paiement de l'État. Aujourd'hui, le rapport avec les chiffres de 2021 a été publié (https://bosa.belgium.be/fr/publications).  

Les chiffres montrent que le gouvernement paie ses factures en moyenne 16 jours après la date de scanning. La date de scanning des factures électroniques coïncide avec la réception de la facture, tandis que pour les factures papier, plusieurs jours de traitement par la poste sont ajoutés. C'est également la raison pour laquelle le Secrétaire d'État De Bleeker continue de souligner l'importance du passage complet à la facturation numérique.   

Le fait que les délais moyens soient de 16 jours est lié au dernier trimestre de 2021. Les trois derniers mois de l'année dernière ont vu une légère augmentation du nombre moyen de jours, alors qu'au cours des trois premiers trimestres, le délai n'était que de 13 à 16 jours. Cela peut s'expliquer d'une part par le grand nombre de jours de congé en novembre et décembre et d'autre part par le fait que les établissements pénitentiaires ont commencé à utiliser le système de facturation numérique au mois de novembre. Ce dernier point a pu causer quelques problèmes de démarrage.  

En tout état de cause, la durée moyenne de 16 jours constitue une amélioration par rapport au passé. À titre de comparaison, en 2020, cette période était de 20 jours en moyenne et en 2019, elle était même de 24 jours. Il est donc clair que la décision du gouvernement en mars 2020, de ne plus attendre la date limite de facturation, a considérablement accéléré les paiements de factures. L'accent accéléré mis sur la facturation numérique commence également à porter ses fruits.  

Dans les services publics fédéraux qui utilisent pleinement le système numérique de Vendor Invoice Management System (VIM), 70 % des factures sont payées dans les 15 jours suivant la date de scanning, selon les rapports. 20% des factures sont payées après 15 à 30 jours, 7% après 30 à 60 jours et 3% après 60 jours. Les meilleurs élèves de la classe sont le SPF Sécurité sociale, qui a payé pas moins de 98% de ses factures dans les 15 jours suivant la date de scanning. Les SPF BOSA et BELSPO l'ont également fait pour 85% de leurs factures.  

Un tableau a également été ajouté dans le moniteur de paiement, donnant un aperçu des différentes méthodes de facturation et de leur part par rapport au nombre total de factures. Il en ressort que la proportion de factures électroniques est passée de 10 à 19% l'année dernière. La facturation par e-mail est passée de 29% à 37%, tandis que la proportion de factures en papier est tombée à 44% (contre 62% au début de l'année).   

La Secrétaire d'Etat De Bleeker : "Il est extrêmement important de continuer à communiquer de manière transparente sur les délais de paiement du gouvernement fédéral. L'État a une fonction d’exemple à jouer. Lorsqu’on livre des biens ou des services à l'État, on doit pouvoir être sûr qu'il paiera ses factures à temps. L'emprunt d'État aux dépens de son fournisseur est inadmissible. Sur base de ces résultats, je continuerai à exhorter toutes les administrations à surveiller de près leurs délais de paiement. Il convient également de noter que la facturation numérique commence à représenter une part beaucoup plus importante des factures, un point sur lequel j'insiste également depuis un certain temps. Ce point est également un grand pas en avant vers le raccourcissement des délais de paiement".