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De Bleeker veut intensifier le droit à la réparation

La secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, souhaite que les consommateurs puissent réellement faire usage de leur droit à la garantie, en particulier en stimulant la réparation des appareils. A cet effet, elle veut obliger les producteurs à avoir davantage de pièces de rechange en stock, soit de permettre la production par des tiers de pièces de rechange, par exemple par impression 3D. Il faut également faciliter les réparations par des tiers lorsque le producteur est incapable de le faire lui-même en temps utile. C’est ce que la secrétaire d'État a déclaré aujourd'hui lors d'une visite à Servilux, une entreprise spécialisée dans la réparation de matériel multimédia et électroménager. 

On le connaît tous. Un appareil qu’on aime bien présente en un coup un défaut. Par exemple, l'appareil fonctionne toujours bien, mais il y a quand-même un petit défaut. Ou pire : une pièce défectueuse empêche d'utiliser l'appareil de manière optimale. Si le défaut relève de la garantie légale, en tant que consommateur, on peut exiger du vendeur la réparation gratuite du bien. Toutefois, on reçoit différents messages de la part du vendeur : "La pièce de rechange en question n'est plus produite" ou "Cela va certainement prendre des mois, voire des années, pour que le producteur répare le produit". Actuellement, la loi sur les garanties prévoit que dans de tels cas, le vendeur peut refuser de réparer le bien et proposer le remplacement du bien, ou dans certains cas, une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur peut également être confronté à cela en cas de défauts qui ne sont pas (ou plus) couverts par la garantie légale.  Souvent, ce n'est non seulement un verdict très coûteux, mais aussi une mauvaise chose pour l'environnement. On est donc obligé d'acheter un appareil neuf, ce qui peut devenir très coûteux. En outre, l'appareil actuel devra être décomposé et recyclé.  

Une enquête de la Commission européenne montre que 77 % des consommateurs préfèrent faire réparer leur produit plutôt que d'en acheter un nouveau. Les consommateurs sont de plus en plus disposés à faire des choix plus durables (et donc à opter pour une réparation) mais sont contraints de remplacer ou de jeter leur produit en raison des coûts de réparation et du manque de services de réparation. L'entreprise de réparation Servilux, spécialisée dans la réparation des appareils multimédias et électroménagers est au courant de cette donnée. Aujourd'hui, Servilux a reçu la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker. Elle est venue écouter les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les consommateurs et les réparateurs.   

En effet, un des problèmes est souvent qu'il n'y a pas de pièces de rechange disponibles et que les producteurs se font attendre très longuement et parfois même inutilement. Un autre problème est que les réparations effectuées par les producteurs prennent beaucoup de temps. Même lorsqu'un consommateur souhaite faire réparer son produit par un tiers, tel que Servilux, ce tiers se heurte trop souvent aux obstacles du producteur ou du vendeur.   

Selon la secrétaire d'Etat De Bleeker, il faut s’attaquer de toute urgence à ces problèmes. Pour elle, il est essentiel que les consommateurs puissent faire réparer leurs produits et qu'ils sachent, lorsqu'ils achètent le produit, quelle est la durée de vie prévue et dans quelle mesure le produit est réparable. Ceci permet aux consommateurs de jouer leur rôle dans le développement durable de notre économie. Après tout, les produits ayant une durée de vie plus longue sont meilleurs pour l'environnement et le climat.   

La secrétaire d'État De Bleeker a donc déjà intensifié la lutte contre le greenwashing. On a rajouté un onglet spécifique de signalement au point de contact du SPF Economie pour que les consommateurs puissent signaler des vendeurs ou des producteurs qui font paraître leurs produits plus durables qu'ils ne le sont réellement. Récemment, la secrétaire d'État, en collaboration avec l'Inspection économique, a publié aussi des directives que les entreprises peuvent utiliser afin d’éviter des déclarations environnementales trompeuses. Des initiatives sur le vieillissement prématuré sont également en préparation au niveau de l'UE.   

Pour De Bleeker, l’aboutissement de cette politique devrait être un véritable droit à la réparation. Pour éviter que ce droit ne soit érodé, De Bleeker soutient les propositions que le Parlement européen a déjà faites en ce sens. Elle préconise que les producteurs soient obligés soit de tenir eux-mêmes un stock suffisant de pièces de rechange, soit de permettre à des tiers de fabriquer ces pièces de rechange. Cela pourrait se faire, par exemple, en partageant la conception afin qu'elle puisse être reproduite sur une imprimante 3D. Elle veut introduire un choix similaire en ce qui concerne la réparation elle-même. Si un producteur n’est pas dans la capacité d’effectuer une réparation, ou ne peut pas l'effectuer en temps utile, il doit permettre à des tiers de le faire, même si le produit est toujours sous garantie. Il faut que le consommateur puisse faire réparer gratuitement un produit pendant la période de garantie, au lieu que le produit soit remplacé de toute façon, même s'il y a encore moyen de le réparer. 

De Bleeker est également en contact avec le Commissaire européen Didier Reynders sur cette question, qui recueille des initiatives visant à intensifier le droit à la réparation et la lutte contre l'obsolescence programmée. À l'automne, la Commission européenne présentera une proposition aux États membres. À ce moment-là, les États membres pourront faire des suggestions et De Bleeker communiquera ses propositions. 

La secrétaire d'État De Bleeker : « A l’heure actuelle, trop d'appareils qui sont en fait encore quasi en parfait état finissent à la poubelle. C'est du gaspillage. Trop souvent, les consommateurs doivent acheter un nouveau produit, alors que l'ancien était facile à réparer. On ne peut vraiment pas continuer comme ça. Nous sommes de plus en plus nombreux, nos matières premières se font de plus en plus rares, l'énergie nécessaire pour produire quelque chose est de plus en plus chère, et les transports mondiaux coûtent de plus en plus cher et prennent de plus en plus de temps. Si on veut sauver notre climat et avoir des produits abordables en même temps, il nous faut une approche plus consciente vis-à-vis de toutes ces choses. Il s'agit d'augmenter la durée de vie des produits. Et cela n'est possible que si on veille à ce que les consommateurs aient un véritable droit à la réparation. »