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De Bleeker travaille sur un Service de Médiation Construction

Le Service de Médiation pour le Consommateur plaide pour un Service de Médiation Construction spécifique. Le Service de Médiation pour le Consommateur reçoit de nombreuses questions sur le secteur de la construction mais ne peut les transmettre à un service de médiation plus spécifique, comme c'est le cas pour d'autres secteurs. Eva De Bleeker, secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, déclare qu'elle est en discussion avec le secteur pour mettre en place un service de médiation spécifique. Elle souhaite également affiner les règles et renforcer leur application afin d'éviter ou de limiter les conflits. 

Le secteur de la construction est l'un des plus grands secteurs du pays. Le Service de Médiation pour le Consommateur en est conscient. Depuis leur création, ils ont été confrontés à de nombreuses demandes de médiation dans des litiges de construction. Cette année n'est pas différente, selon leur rapport annuel. 

Le Service de Médiation pour le Consommateur en profite pour plaider en faveur d'un Service de Médiation Construction spécifique. Le fait est qu'il existe un service de médiation spécifique pour de nombreux secteurs. Le secteur est en faveur d’un service de médiation spécifique et si le service répond à un certain nombre de critères, il sera également reconnu par le gouvernement. Cependant, pour le secteur de la construction on n’est jamais parvenu à créer un service de médiation spécifique. 

La secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker annonce qu'elle travaille effectivement à la création d'un Service de Médiation Construction. Elle est déjà en discussion avec le secteur de la construction pour faire avancer le dossier. Elle l'a annoncé dans l'émission pour le consommateur De Inspecteur sur Radio 2. 

Selon De Bleeker, la valeur ajoutée d'un Service de Médiation Construction sectoriel est évidente. La Commission de Conciliation Construction existe déjà à l’heure actuelle. Toutefois, elle ne peut se prononcer que sur des litiges techniques. En outre, les deux parties doivent accepter de se rendre à la Commission de Conciliation Construction et cela entraîne des coûts. Un Service de Médiation Construction spécifique permettrait aux consommateurs de s'adresser à lui, aussi bien en cas de litiges techniques que contractuels. Il offre également la possibilité de rassembler encore plus d'expertise et de savoir-faire.   

En plus de ses propres canaux, le Service de Médiation Construction pourrait également être connecté au Guichet unique pour le consommateur que De Bleeker est en train de mettre en place. Ce guichet fonctionnerait comme un grand portail pour tous les types de problèmes des consommateurs, puis renvoyer la question, le signalement ou la plainte au service approprié. Il sera également possible de suivre le statut de la question, du signalement ou de la plainte. Le Guichet unique pour le consommateur devrait être opérationnel au premier semestre de l'année prochaine. Les recherches à ce sujet sont en cours. Le marché public sera lancé avant la fin de cette année. 

Amélioration de la réglementation et de l'application 

De Bleeker affirme également qu'il s'efforcera d'améliorer la réglementation et l'application des règles. Aujourd'hui, il existe la loi Breyne, qui réglemente de nombreuses choses comme les avances, les garanties et la responsabilité. Toutefois, le champ d'application de cette loi est grosso modo limité aux nouvelles constructions. Selon De Bleeker, il est nécessaire d’élargir ces règles vers les travaux de rénovation et d’aménagement afin d’assurer une réelle protection pour ces consommateurs également.   

Selon De Bleeker, l'élaboration de règles ne suffit pas. Il sera également nécessaire de continuer à informer les citoyens sur leurs droits afin d'éviter autant que possible les conflits. Lorsque il est impossible de les éviter, une application correcte sera nécessaire. Aujourd'hui, dans un litige de construction, c'est au consommateur de porter le litige devant un tribunal. Les infractions à la loi Breyne ne peuvent actuellement pas être sanctionnées par un service d’inspection. De Bleeker se penchera également sur cette problématique. 

De Bleeker : « Dès le premier jour de mon entrée en fonction en tant que secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, j'ai été inondée de questions sur les litiges de construction. Il en va de même pour le Service de Médiation pour le Consommateur depuis des années. Ce n'est pas illogique, vu l’importance du secteur de la construction dans notre pays. Par conséquent, il serait logique d'avoir un Service de Médiation Construction spécifique et spécialisé qui couvre l'ensemble du secteur et qui est en mesure de rechercher des solutions de médiation pour tous les types de litiges de construction. Cela pourrait éviter beaucoup de peine et d'ennuis. Je suis en discussion avec le secteur pour travailler ensemble sur la mise en place. »