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De Bleeker plaide pour une révision de la directive sur les voyages à forfait

Lors du sommet européen informel sur la protection des consommateurs, la secrétaire d'État Eva De Bleeker a plaidé pour une révision de la directive européenne sur les voyages à forfait. Selon De Bleeker, la crise COVID a mis en évidence les faiblesses de cette directive. Les organisateurs de voyages à forfait sont obligatoirement assurés contre l'insolvabilité et offrent donc une bonne protection à leurs clients, mais ce n'est pas le cas des prestataires de services de voyage séparés. Le fait qu'un chèque-cadeau ne soit pas couvert par la protection contre l'insolvabilité est également un problème. En outre, la relation entre les organisateurs de voyages et les prestataires de services de voyage a été discutée, ainsi que l'accès plus facile des organisateurs de voyages à l'assurance insolvabilité. 

La crise COVID a particulièrement touché le secteur du voyage et du tourisme. Il était souvent impossible de voyager. Les voyages récréatifs étaient découragés, voire interdits. Les pays ont fermé leurs frontières. Les voyages internationaux n'étaient possibles que dans des situations très spécifiques. Les centres touristiques ont dû fermer leurs portes. Des millions de voyages ont été annulés. De nombreux clients ont voulu récupérer leur argent, ce qui a exercé une forte pression financière sur les organisateurs de voyages. Il leur était donc particulièrement difficile de satisfaire leurs clients et de se conformer aux obligations légales.   

Ces obligations sont nombreuses, surtout pour les organisateurs de voyages à forfait. Cette crise a mis en lumière de nombreuses faiblesses de la directive européenne sur les voyages à forfait. C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, a plaidé en faveur d'une révision approfondie de cette directive lors du sommet européen informel sur la protection des consommateurs organisé sous la présidence française. De Bleeker voit un certain nombre de problèmes évidents dans la directive actuelle. Il y a le problème de l'inégalité de traitement. Alors que les organisateurs de voyages à forfait sont tenus d'être assurés contre l'insolvabilité et offrent donc une bonne protection à leurs clients, les prestataires de services de voyage séparés ne le sont pas. L'agence de voyage qui, par exemple, organise un voyage comprenant le transport et l'hébergement pour un client doit s'assurer contre l'insolvabilité. Ceux qui proposent des services de voyage séparés, tels que des vols, n'ont pas à le faire. Le consommateur n'évalue pas toujours correctement la différence entre un voyage à forfait et des éléments réservés individuellement et ne comprend donc pas toujours la différence de protection. De Bleeker pense que ce serait une bonne chose d'introduire une protection obligatoire en cas d'insolvabilité d'un prestataire de services de voyage, comme une compagnie aérienne ou un service de ferry. Selon De Bleeker, le moyen de plus approprié de le faire est au niveau européen. 

La directive présente quelques lacunes. En effet, ce n'est pas parce que l’organisateur de voyages est assuré que chaque paiement en soi d'un client est assuré. Lorsqu'un voyage à forfait est annulé, il y a une période pendant laquelle l'argent versé n'est pas assuré. La somme versée pour le voyage ne bénéficie d'aucune protection spécifique lorsque le voyage à forfait est annulé à la suite, par exemple, des mesures corona et, en cas de faillite ultérieure, elle finit tout simplement dans la grande marmite dans laquelle les créanciers doivent faire valoir leurs droits.  Le même problème se pose lorsqu'un chèque-cadeau est remis en échange du voyage annulé. Selon De Bleeker, il est facile de remédier à cette situation en protégeant tous les paiements des clients contre l'insolvabilité dans la directive.    

Dans son message à ses collègues européens, De Bleeker a également accordé une attention particulière à la position des organisateurs de voyages par rapport à d'autres entreprises, souvent plus grandes, telles que les prestataires de services de voyage. Aujourd'hui, le lien entre le client et l’organisateur de voyages est réglementé. La relation entre l’organisateur de voyages et, par exemple, une compagnie aérienne ne l'est pas. Toutefois, si ce dernier rembourse l’organisateur de voyages rapidement et dans les délais, le client récupère souvent lui aussi son argent plus rapidement. De Bleeker a déclaré qu'il serait judicieux d'avoir un règlement spécifique pour cela. 

Enfin, la relation entre les organisateurs de voyages et les compagnies d'assurance a également été abordée. On peut introduire des obligations en matière d'assurance, mais les organisateurs de voyages doivent bien sûr avoir de véritables fournisseurs d'assurance et être en mesure d'y souscrire en toute objectivité. C'est la raison pour laquelle De Bleeker travaille déjà à une révision du système belge de protection contre l'insolvabilité. À cet égard, elle voit plus de potentiel dans une solution européenne de partage des fonds de garantie pour la réassurance. Cela permet à davantage de compagnies d'assurance d’entrer sur le marché du secteur du voyage et d’augmenter la concurrence et l'offre, ce qui sera à l'avantage du consommateur. 

La Secrétaire d'Etat De Bleeker : "Une fois de plus, la crise corona a montré clairement que les règles européennes qui s'appliquent aux voyages à forfait doivent être plus efficaces. J'ai donc lancé un appel clair au commissaire européen et à mes collègues européens pour qu'ils revoient ces règles européennes. Non seulement pour garantir que nos voyageurs bénéficient de la meilleure protection, mais aussi parce que nos agences de voyage disposent d'un cadre clair et équitable dans lequel elles peuvent opérer."