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De Bleeker lance trois projets pilotes pour mieux cibler les dépenses publiques et améliorer la qualité des services

Une proposition de la Secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de vendredi concernant 3 projets pilotes pour les spending reviews. Il s'agit d'examens des dépenses qui visent à déterminer si l'argent que les services publics dépensent actuellement atteint effectivement son objectif ou s'il est possible de le faire plus efficacement d'une autre manière. Plus précisément, on examine si l'exonération du précompte professionnel atteint son objectif, si le télétravail généralisé peut entraîner une diminution des dépenses de loyer et si des dépenses plus efficaces peuvent être réalisées dans le secteur des soins. 

L'accord du gouvernement reprend la question de savoir si une analyse des dépenses publiques peut améliorer la qualité des services publics. Cela s'inscrit dans un contexte plus global de rendre le gouvernement plus efficace. Les spending reviews existent déjà dans certains pays. Il s'agit d'évaluations des dépenses publiques. On y analyse si les dépenses publiques atteignent effectivement leur objectif. On examine également s’il est possible de rendre les dépenses publiques plus efficaces.  

En application de l'accord du gouvernement, la Secrétaire d'État au Budget, Eva De Bleeker, a élaboré un cadre pour les spending reviews et a demandé à certains ministres de faire des propositions. Les administrations compétentes ont fait des propositions. Ces propositions ont débouché sur trois projets pilotes concrets. Des groupes de travail administratifs vont à présent s'atteler à cette tâche de manière plus approfondie. Lorsque les services publics parviennent à réaliser des gains d'efficacité, les ressources économisées pourront être réinvesties.  

Exonération du précompte professionnel

Un premier projet est en cours dans le domaine de la fiscalité. Il existe à l’heure actuelle des exonérations du versement du précompte professionnel pour les heures supplémentaires, la marine marchande, le dragage, le remorquage, la recherche et le développement, le travail de nuit et en équipe, les sportifs, les ajustements salariaux, les zones d’aide, les entreprises en démarrage et les jeunes travailleurs. C'est une manière assez complexe de donner un coup de pouce à ces secteurs, niches et groupes cibles. Divers SPF, l'Inspection des finances et l'ONSS examineront ensemble si ce soutien est efficace et s'il ne pourrait pas être effectué de manière beaucoup plus simple, par exemple par des subventions directes ou par l'adaptation des cotisations sociales.  

L’impact du télétravail généralisé sur l’organisation et les dépenses du gouvernement fédéral

Le télétravail est devenu la nouvelle norme avec la crise du coronavirus et donc il est évident qu’il  est solidement établi. Le gouvernement fédéral s'y prépare également. Par exemple, il est proposé que les fonctionnaires fassent du télétravail en moyenne deux jours par semaine. Cela aura évidemment un impact sur les méthodes de travail et l'organisation du travail, mais aussi sur le besoin de bureaux et d'espaces de travail. Divers SPF, en collaboration avec les institutions de la sécurité sociale et la Régie des bâtiments, étudieront si cela pourrait entraîner une diminution des dépenses, par exemple en matière de loyer. L'argent ainsi économisé pourrait être réinvesti, par exemple, dans l'amélioration du bilan énergétique d'autres bâtiments.

Contribuer aux soins efficaces

Dans le secteur des soins de santé également, on recherche des méthodes de travail plus efficaces. Il s'agit d'un exercice très large. On analysera notamment si, en examinant les possibilités de financement existantes et en introduisant des systèmes financiers innovants, davantage basés sur des incitations, il est possible d'accroître la coordination, la qualité et l'efficacité des soins. La question essentielle est de s'assurer que les bons soins sont fournis au bon moment et au bon endroit. La manière dont le financement est actuellement organisé conduit à la fois à la surconsommation et à la sous-consommation. Un appel à projets aura lieu dans le secteur des soins. Les propositions permettront de dresser un tableau général des domaines dans lesquels on peut apporter des améliorations. Les fonds ainsi économisés peuvent ensuite être investis dans les nouvelles technologies, par exemple. 

La Secrétaire d’État De Bleeker déclare  que: « L’élaboration d'un budget ne se limite pas à examiner combien d'argent est attribué à tel ou tel objectif budgétaire. Tout comme dans un ménage, nous devons examiner si les dépenses sont utiles et si elles atteignent leur objectif. Nous allons réaliser cela pour le gouvernement via trois projets pilotes. Les services publics pourront réinvestir les dépenses qu'ils économisent dans d'autres objectifs. Tout se résume à faire plus avec la même somme d'argent. À long terme, cela signifie également que le gouvernement doit dépenser moins d'argent et peut donc travailler de manière plus intelligente et avec moins de ressources. »