En tant que secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker s’engage à assurer une protection optimale pour les consommateurs dans notre pays. A cet effet, de nombreux projets concrets sont en cours, mais on réfléchit également à une protection globale. De Bleeker souhaite adopter une approche large du thème et impliquer un maximum d'experts dans sa politique. Elle a donc mis en place un groupe de travail académique, qui s'est réuni pour la première fois la semaine passée.
Avant, la Protection des consommateurs était souvent une compétence mineure supplémentaire du ministre de l'Economie. Le gouvernement De Croo a adopté une approche différente. Ce domaine politique est devenu une compétence partagée, à la fois sous la tutelle du ministre de l'Economie et de la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs. En effet, Eva De Bleeker est responsable exclusive de certaines grandes thématiques relatives à la consommation et souhaite réfléchir à l'approche large de sa compétence.
Elle a donc mis en place un groupe de travail scientifique, transparent et objectif composé d'experts académiques qui travailleront ensemble sur les thématiques relatives à la consommation. Le groupe de travail tiendra la secrétaire d'État informée des développements dans son domaine de compétence et proposera des mesures concrètes pour résoudre les problèmes des consommateurs. Les universitaires encourageront également leurs étudiants à mener des recherches sur les thématiques relatives à la consommation.
Selon De Bleeker, il s'agit d'une étape importante dans l'histoire de la protection des consommateurs belges. On oublie souvent que la protection des consommateurs est en fait un phénomène relativement nouveau. Lorsque, après la Seconde Guerre mondiale, l'économie connaît une énorme expansion, il devient clair qu’un grand déséquilibre se forme entre les entreprises toujours plus grandes et leurs clients, qui ont de moins en moins de pouvoir. Dans la seconde moitié du siècle dernier, le législateur a progressivement élaboré de nouvelles règles visant à rétablir l'équilibre.
Cependant, le droit de la consommation évolue encore aujourd'hui. Cela a beaucoup à voir avec les nouvelles révolutions technologiques, mais aussi avec la mondialisation. En partie en raison de la numérisation, il existe de nombreux nouveaux types de relations économiques. Les gens achètent en masse dans des boutiques en ligne qu'ils n'ont jamais visitées physiquement. Les consommateurs vendent également beaucoup de choses les uns aux autres sur des plateformes numériques. Le nombre de moyens pour faire de la publicité a explosé.
Cela pose d'énormes défis et engendre de nombreuses questions. Nos définitions des consommateurs et des entreprises sont-elles encore suffisamment actuelles et ne devraient-elles pas être élargies ? Comment protéger les consommateurs contre tous ces nouveaux phénomènes ? Comment faire respecter le droit économique dans l'environnement numérique ?
Le groupe de travail a été créé pour une durée indéterminée et sera supervisé par le cabinet de la secrétaire d'État De Bleeker. Il est composé de 8 professeurs de différentes universités, de différentes disciplines et ouvert à la coopération avec d'autres experts universitaires :
- Prof. Dr. Reinhard Steennot – UGent, président du groupe de travail
- Prof. Dr. Maggie Geuens – UGent
- Prof. Dr. Gert Straetmans – UAntwerpen
- Prof. Dr. Evelyne Terryn – KULeuven
- Prof. Dr. Malaika Brengman – VUB
- Prof. Dr. Cind Du Bois – KMS/ VUB
- Prof. Dr. Hervé Jacquemin – UNamur
- Prof. Dr. Anne-Lise Sibony – UC Louvain
De Bleeker est enthousiaste quant à la création du groupe de travail et pense qu'en travaillant ensemble, ils peuvent faire la différence pour le consommateur : " Nous disposons d'une grande expertise au sein du gouvernement. Mais il y a tellement plus de connaissances, surtout dans le monde académique. Si nous voulons optimiser la protection du consommateur, nous devons, en tant que responsables politiques, disposer de toutes les connaissances et de toute l'expertise possibles dans le domaine de la protection des consommateurs. Le groupe de travail est le véhicule idéal à cet effet. Je suis persuadée qu'ils seront également plus proactifs et proposer davantage d'idées out-of-the-box. Nous avons réuni la crème de la crème ici. Je suis donc très impatiente de pouvoir me concerter avec le groupe et d'élargir mes connaissances en matière de protection des consommateurs grâce aux visions de tous les membres".
Reinhard Steennot est particulièrement satisfait de l'initiative de la secrétaire d'Etat : "Les consommateurs sont déjà bien protégés à l’heure actuelle, mais la recherche scientifique montre que certaines techniques de protection, telles que les obligations d'information étendues, ne sont pas toujours aussi efficaces. Il existe également certaines lacunes dans la protection des consommateurs. Par exemple, les consommateurs qui acquièrent des services pour lesquels aucune règle spécifique n'existe aujourd'hui sont moins bien protégés que les consommateurs qui acquièrent des biens meubles. Il s'agit d'une constatation importante, d'autant plus qu'il faut s'attendre à ce qu'à l'avenir certaines entreprises se concentrent davantage sur la location de biens que sur leur vente. D'autres évolutions récentes, telles que l'utilisation croissante des marchés en ligne, l'intelligence artificielle et les techniques de marketing innovantes, créent également de nouveaux défis. Enfin, la recherche d'une société plus durable nécessite également de repenser certaines règles du droit de la consommation."