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Bientôt des amendes pour le courrier publicitaire adressé indésirable dans les boîtes aux lettres 

 

Le Centre de la communication, anciennement le Conseil de la publicité, reprendra la gestion de la liste Robinson de la Belgian Association of Marketing. A l’heure actuelle, la liste Robinson est une initiative volontaire dans le cadre de laquelle les gens peuvent indiquer qu'ils ne souhaitent pas recevoir de courrier publicitaire adressé dans leur boîte aux lettres. La Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, est en train de préparer un cadre juridique qui rend la consultation de la liste obligatoire et permet d'infliger des amendes aux entreprises qui ne s'y conforment pas. 

La liste "Ne m’appelez plus !" existe depuis 2015 et est gérée par le Service public fédéral de l'Economie. Les entreprises qui souhaitent appeler et informer les consommateurs sur les offres sont tenues de consulter cette liste. Toute personne figurant sur la liste ne peut être contactée. Pour le courrier adressé, il existe la liste Robinson. Contrairement à la liste ne m’appelez plus, les entreprises ne sont pas obligées de la consulter avant d'envoyer de la publicité. 

La Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, avait déjà indiqué qu'elle souhaitait rendre obligatoire la consultation de la liste Robinson par analogie avec la liste “Ne m’appelez plus!”. Pour ce faire il existe quelques options. La question principale était de savoir si le gouvernement lui-même allait gérer la liste ou si un partenaire privé se verrait confier une tâche d'intérêt général par arrêté royal. 

En consultation avec le secteur, il a été décidé d'opter pour la deuxième option. Le Centre de communication, l'association qui organise l'autorégulation de la communication en Belgique, prendra en charge la gestion de la liste. La liste "Ne m'appelez plus!" sera pris en charge par le Centre de communication. Cela permet de centraliser les deux initiatives dans un seul organisme. En raison des gains d'efficacité qui peuvent être réalisés, le coût de la consultation des deux listes sera moins élevé pour les entreprises. C'est donc le secteur et non le contribuable qui supportera le coût du système. 

Maintenant qu’on a choisi le mode opératoire, on peut commencer à travailler sur le cadre juridique nécessaire pour rendre la consultation de la liste Robinson obligatoire. Comme pour la liste "Ne m'appelez plus!", le cadre juridique prévoit la possibilité d'infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas cette obligation. La Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, est en train de préparer ce document en vue de le finaliser avant l'été.  

La Secrétaire d'État De Bleeker : "Nous avons cherché et trouvé une solution en consultation avec le secteur. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui veulent avoir la paix et qui sont ennuyés par le courrier indésirable dans leur boîte aux lettres. Grâce à la coopération du Centre de communication et au cadre juridique, nous serons bientôt en mesure d'infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas les souhaits du consommateur".