ZOEKEN

Actualité

Ajustement du budget et du calendrier des comptes par Eva De Bleeker afin d’en augmenter la qualité

La Secrétaire d'Etat au Budget, Eva De Bleeker, modifie la manière de gérer le budget et les comptes. De Bleeker veut améliorer la qualité technique du budget et des comptes de l'État. C'est la raison pour laquelle la Secrétaire d'Etat modifie le calendrier budgétaire et comptable de manière à ce qu'il soit mieux réparti pour l'administration. Cela devrait permettre de fournir de meilleurs comptes. 

Un budget est une estimation des dépenses prévues et des recettes attendues. Un budget est donc tourné vers l'avenir, vers l'année à venir. En contrepartie, il y a les comptes de l'État. À la fin de l'année, ils examinent exactement combien a été dépensé et reçu. En gros, on peut comparer un budget avec le plan financier d’une entreprise. Les comptes de l'État sont tout comme les comptes annuels d'une entreprise. 

La manière dont le budget et les comptes sont établis est réglementée par la loi. La Secrétaire d'Etat au Budget, Eva De Bleeker, est en train de réviser cette loi pour améliorer la qualité technique du budget et des comptes. Une attention croissante est également accordée à la qualité des comptes de l'État. Des modifications dans le passé ont déjà habilité la Cour des comptes à certifier les comptes.   

Aujourd'hui, en commission des finances et du budget, De Bleeker a proposé un projet de loi qui porte également sur les comptes du gouvernement fédéral et leur contrôle par la Cour des comptes. La Cour des comptes avait d'ailleurs déjà demandé en 2018 la révision du calendrier de transfert et de contrôle des comptes. Le projet de loi de la secrétaire d'État qui a été proposé et approuvé aujourd'hui, également par un certain nombre de partis d'opposition, permet enfin d’y donner suite. Mme De Bleeker se félicite du large soutien dont bénéficie sa proposition. 

Le principe général de ce calendrier modifié est de mieux répartir le temps disponible pour, d'une part, l'établissement des comptes par le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et, d'autre part, le contrôle des comptes par la Cour des comptes. Pour les différentes institutions qui doivent présenter leurs comptes, rien ne change. Leurs délais restent inchangés.  

Ce projet de loi prévoit également quelques corrections juridiques et adaptations techniques de la loi du 22 mai 2003. Certaines simplifications administratives sont également introduites. 

La Secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker : "Nous travaillons sur une trajectoire budgétaire qui devrait réduire notre déficit budgétaire. Traditionnellement, nous examinons principalement le budget. Mais au final, ce sont les comptes de l'État qui disent dans quelle mesure nous avons réussi notre tâche. C'est donc la raison pour laquelle je veux améliorer la qualité technique du budget et des comptes de l'État. Cela permettra d'obtenir de meilleurs aperçus et estimations. Les ajustements techniques, juridiques et administratifs que j'ai précisés aujourd'hui auront en fin de compte aussi un effet substantiel sur le budget et les comptes".