Aujourd’hui, la Chambre des Représentants a approuvé le quatrième ajustement au budget de cette année. C’est la deuxième année consécutive qu’autant d’ajustements au budget sont nécessaires. La secrétaire d’Etat au Budget Eva De Bleeker estime qu’il est important que les chiffres reflètent la réalité. L’objectif principal de ce quatrième ajustement, à côté d’autres ajustements, est de libérer des moyens pour les mesures que le gouvernement a pris ces derniers mois afin de protéger le citoyen dans ces temps difficiles de hausse des prix de l’énergie.
Normalement, le cycle budgétaire se compose d'une élaboration du budget et d'un contrôle budgétaire. Après l’élaboration du budget par le gouvernement, le parlement approuve à la fin de l'année le budget pour l'année suivante. Un contrôle budgétaire a lieu au cours de cette année budgétaire. Le contrôle budgétaire examine comment les recettes et les dépenses évoluent et si des ajustements sont nécessaires. En temps normal, ceci est donc limité à un ajustement par an.
En raison de la conjoncture économique actuelle et de l'impact budgétaire des mesures visant à réduire les coûts énergétiques pour les citoyens, la secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker a été contrainte de procéder à plusieurs ajustements du budget afin de prévoir suffisamment de moyens. Aujourd’hui, ce 4ième feuilleton d'ajustement a été approuvée à la Chambre des représentants.
Il n'est donc pas surprenant qu'une grande partie des ajustements portent sur des moyens supplémentaires dans la lutte contre la hausse des prix de l'énergie. Il s’agit des mesures déjà décidées avant l'été, mais aussi les mesures les plus récentes en matière du forfait de base électricité et gaz des mois de novembre et décembre. A cet effet, d'une part, 534 millions de moyens supplémentaires sont débloqués pour financer le tarif social étendu, qui protège près d'un million de familles contre les prix élevés de l'énergie, au quatrième trimestre de cette année. Des ajustements sont également prévus pour le versement du chèque de chauffage, qui a été augmenté graduellement de 200 à 300 euros. Le quatrième feuilleton d'ajustement prévoit également 844,6 millions de moyens qui permettent de financer le forfait de base du gaz, à 135 € par mois, et le forfait de base d’électricité, à 61 € par mois pour les mois de novembre et décembre 2022.
Il existe également un certain nombre d'ajustements indépendants des mesures énergétiques. En raison de la hausse du taux d'inflation et de plusieurs dépassements de l'indice pivot, des moyens supplémentaires sont fournis au gouvernement fédéral pour les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales. La provision prévue à cet effet sera augmentée de 202,7 millions. Des crédits de 17,6 millions sont également prévus pour atteindre à nouveau l'objectif de production d'énergie renouvelable. Le 20 mai 2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord pour le transfert statistique d'énergie renouvelable entre la Belgique et le Danemark. En outre, plusieurs autres projets d'investissement ont été approuvés par le Conseil des ministres au cours des derniers mois. Celles-ci ont également été intégrées dans ce feuilleton d’ajustement.
La Chambre a également apporté un amendement pour augmenter la provision au profit de la SNCB et Infrabel de maximum 119,2 millions afin de pouvoir couvrir la hausse des prix énergétiques et les coûts salariaux.
Eva De Bleeker, secrétaire d'État au Budget : « Par les temps actuels, le gouvernement doit parfois agir rapidement pour débloquer des moyens supplémentaires imprévus. Les feuilletons d'ajustement garantissent que notre budget reste toujours un reflet transparent de la réalité. »